INSTRUCTION
EN FAMILLE

UN DROIT MENACE

LES ACTIONS DU MOMENT

LES ACTIONS ASSOCIATIVES ET CITOYENNES

De nombreuses associations et collectifs oeuvrent pour le maintien de la liberté du choix d’instruction. Afin d’être plus visibles et leurs revendications mieux entendues, certaines organisations nationales, qu’elles soient plus pour les apprentissages autonomes ou pour un apprentissage plus formel reprenant un principe d'”école à la maison” ainsi que des cours par correspondance mènent des actions communes tout comme de nombreux citoyens.

LES TEMOIGNAGES POUR  LA DEFENSE DU DROIT A L’IEF

Mots d’enfants

Parce que ce sont les premiers concernés.

Pour le maintien de la liberté d’instruction

Témoignages de parents, documentaires, chansons…

Manifestations

Panneaux et slogans pour la défense de la liberté d’instruction.

Je souhaite proposer une action associative ou citoyenne

Ce bilan présente une analyse des chiffres disponibles pour le grand public concernant l’application de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Il montre comment en l’état actuel des consignes adressées aux services déconcentrés du Ministère de l’Éducation Nationale, malgré les travaux des législateurs sur un sujet qui les a beaucoup mobilisés, l’arbitraire a le champ libre et impacte la vie des enfants.

#IEF

 

▪ Instruction En famille dans le Lot
▪ Les Pousses Libres du 77
▪ Collecti’IEF Normandie
▪ Réseau INES
▪ Nonsco’llectif
▪ Les Unschorrigibles

ALLONS ENFANTS…

Projet de film documentaire

Par Sandra Ducasse et Francisco Taranto Jr.

LE FILM

RÉSUMÉ

Mes deux premiers n’ont commencé l’école qu’en CE1 et CE2. Ils sont aujourd’hui collégiens. Mon troisième enfant, Elios, a moins d’un an. Je rêve de faire l’instruction en famille (IEF) avec lui, comme avec les deux grands. Mais cela sera-t-il possible ?

En France, l’école n’était pas obligatoire. C’est l’instruction qui l’était. Mais on observe, depuis des années, que la liberté des parents à choisir l’éducation de leurs enfants est de plus en plus malmenée. Depuis 2021, l’instruction donnée dans une école est obligatoire sauf dérogation. 

Que révèle cette interdiction d’instruction en famille ? Et quelles sont les conséquences de cette même interdiction pour les enfants et les familles françaises ?

Avec des professionnel(le)s d’horizons variés, des parents et des jeunes (!), nous dressons le portrait de l’instruction en famille en France, dans des perspectives historiques, philosophiques et sociologiques.

GENÈSE DU PROJET

Avec mon compagnon Francisco Taranto Junior, nous avons beaucoup voyagé avec nos deux premiers enfants, et ce dès leur naissance. Nous réalisions des reportages photo et vidéo et ils étaient avec nous 24h/24h.

L’été 2013, nous hésitions à les mettre à l’école. Pourquoi arrêterions-nous de voyager – et donc changer notre manière de travailler, de vivre – pour les scolariser ? Surtout que tout se passait à merveille, pour les enfants et nous les parents. Une occasion se présenta : direction la Turquie en passant par la Grèce durant plusieurs semaines !

Trois ans après, Anna a 6 ans. Elle est donc soumise à l’obligation d’instruction. Nous l’inscrivons en instruction en famille et nous continuons notre petite vie. Idem pour Tomas l’année suivante.

En 2018, nous inscrivons Anna en CE2 et Tomas en CE1. Ils sont aujourd’hui tous deux au collège. J’ai adoré l’instruction en famille. Eux aussi. On y reviendra peut-être. De mon côté, Je suis restée en lien avec des familles non-scolarisantes (nonsco) en étant bénévole dans une association nationale jusqu’à récemment.

En seulement quelques années, nous pouvons observer, entre autres, que :
– les contrôles par l’Éducation nationale se sont durcis ;
– l’instruction obligatoire est passée de 6 à 3 ans (loi de 2019) ;
– le régime déclaratif de l’instruction n’existe plus (loi promulguée en août 2021). Quand on déclarait de façon informative des enfants en IEF, il faut maintenant demander une autorisation au directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Et malheureusement, les refus s’enchaînent.

Comment avons-nous pu en arriver là où nous en sommes aujourd’hui, où les institutions nous refusent parfois souvent la possibilité d’instruire nos propres enfants et nous obligent à les mettre à l’école dès 3 ans ?!

NOTE D’INTENTION

Nous nous interrogeons sur la perte progressive de nos libertés. Il est écrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, article 26-3 :

« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. ». La première phrase du préambule parle également de dignité et de liberté : “Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde (…)” !

L’occasion de parler, a contrario, de liberté avec Thierry Pardo ; de désobéissance civile avec Ramïn Farhangi et Marjorie Bautista et des nombreux bienfaits de l’instruction en famille dans le paysage éducatif français et au sens plus large, dans la société.

Le Ministère de l’Éducation nationale a évalué, pour l’année scolaire 2016/2017, que seulement 0,36% des enfants et adolescents d’ “âge scolaire” étaient en IEF. Il s’agit donc d’un phénomène marginal. Cependant, il me semble intéressant d’aller au-delà de ces chiffres. Je souhaite réaliser un film sur l’IEF pour apporter un éclairage sur l’école et la société.

Comme l’écrit Pauline Proboeuf dans sa thèse (2021), “Il me semble que l’instruction à domicile et l’école alternative font partie de ces espaces qui se situent aux frontières de l’école et qui en font bouger les lignes”. Je partage son regard. S’interroger sur l’instruction en famille en compagnie de chercheur(e)s, de militant(e)s et de parents permet de questionner en creux, l’école. Surtout que comme l’a mis en évidence le sociologue Philippe Bongrand, la majorité des parents d’enfants non-scolarisés sont “demandeurs d’école. ils instruisent en famille parce qu’ils n’obtiennent pas de réponse acceptable à leurs yeux”.

Nous parlerons ensuite de famille et d’enfance car comme pour citer Catherine Baker : autrice de “Insoumission à l’école obligatoire” (1985), “nous ne pouvons entendre quiconque parler d’éducation sans préalablement l’interroger sur la conception qu’il se fait de l’enfance”. Emanuelle Araujo Calçada, quant à elle, parle de cette manie de remplacer “L’enfant” par l’élève. Parlons, ainsi, à travers ce film, des enfants, de parentalité et de familles !

Il y a quelques années, j’ai voulu réaliser un film sur les sages-femmes spécialisées en accouchements à domicile. En tournant les premières images et en allant à la rencontre de sages-femmes et de parents, j’ai compris que je faisais fausse-route. J’ai alors continué le tournage en m’intéressant à Lart d’accoucher. Nous avons parlé, dans ce film, d’autonomie, de confiance, de liberté et d’empowerment. Montrer une autre réalité que celle des accouchements “standardisés” de l’émission Babyboom. Car je crois en la curiosité et la force de beaucoup d’entre nous.

Allons enfants… peut être vu comme une suite logique de L’art d’accoucher. Un film inspirant qui peut amener chacun(e) à réfléchir à des choses complexes où tout n’est pas tout blanc ou tout noir. S’interroger, s’informer sur l’accouchement permet de questionner la maternité, la prise en charge hospitalière et beaucoup de facteurs (notre rapport au corps, notre perception du risque, notre souhait d’accompagnement, etc). J’ai la conviction que le processus est un peu le même pour l’instruction en famille. Par le prisme d’une pratique marginale, nous parlerons de belles choses comme l’éducation, l’enfance et notre regard se portera sur de belles histoires, sur des différences qui nous nourrissent.

QUI SOMMES-NOUS ?

UNE FAMILLE ET DES PROFESSIONNELS

Nous sommes une famille composée de Sandra, Francisco et nos trois enfants. Occasionnellement, la fille aînée de Francisco pourra nous rejoindre lors du tournage de ce film 🤞.

Francisco travaille dans l’audiovisuel depuis ses 17 ans : il était photo reporter au Brésil. Il a commencé la vidéo il y a une dizaine d’années en s’associant avec Sandra. Après de nombreuses vidéos d’escalade, outdoor et de voyage, nous sommes passés à la réalisation de films documentaires.

Anna est née en 2010 ; Tomas en 2011 et Elios en 2022. Ils nous accompagneront pour tourner ce film.

 

Enfant<br />

NOS FILMS

En autoproduction (pour les festivals, salles de cinéma, associations, VOD, etc.) ou avec une boîte de production pour une diffusion TV.

Nos premières vidéos sélectionnées en festival étaient un portrait d’un handicapé artiste grimpeur bohème (!), Philippe Ribière, puis Voyage au Brésil.

En 2017, nous avons réalisé et produit Voies féminines. Un film sur des femmes fortes en montagne, qui a séduit de très nombreux spectateur(e)s, notamment dans les festivals et d’autres soirées de films.

En 2019, on quitte le monde de l’escalade… Mais toujours en lien avec des femmes fortes ;). Nous réalisons et produisons L’art d’accoucher. Après une très belle tournée en salles de cinéma, ce film continue sa belle vie sur Vimeo.

En 2021 sort Marion Poitevin, une femme tout là-haut. Cette fois-ci nous travaillons avec un producteur TV pour une chaîne TV (France TV AURA). C’est une belle occasion de fabriquer un film différemment et de s’adresser à un autre public que lors de nos précédents films.

En 2023… Nous filmons une bergère pour France 3 Occitanie. 🙂

Nous ne sommes pas très prolifiques par rapport à d’autres auteurs-réalisateurs. C’est vrai. (Bon, y’a plus lents que nous aussi !). Une des raisons principales : nous avons fait le choix de mettre les apprentissages au cœur de nos vies. En d’autres mots et plus concrètement, ces dernières années :

– Bricolage/mécanique – Nous avons aménagé un poids lourds : plans en 3D et administratif pour Sandra. Tout le reste (bois, soudures, carrosserie, électricité et plomberie, etc.) pour Francisco, qui était novice dans tous ces domaines ! Il a également appris la mécanique, etc.

– Sandra adore s’instruire sur des sujets ayant trait à la psychologie + bénévolat.

– Niveau films, Voies féminines et L’art d’accoucher nous ont pris énormément de temps ! Nous avons découvert différents métiers pour passer de l’idée à la VOD ! En parallèle, Francisco s’est formé à l’étalonnage, à la prise d’images sur un court-métrage de fiction…

Ces expériences passées et actuelles nous permettent de nous lancer aujourd’hui dans ce fabuleux projet avec :

  • Un camion 8 places !
  • Des compétences très diverses de l’écriture à la prise de parole sur scène en passant par la post-production, la logistique, la communication…
  • Une motivation énorme !

L'ÉCOLE DE LA VIE

L'ÉCOLE DE LA VIE

Nous ne sommes pas très prolifiques par rapport à d’autres auteurs-réalisateurs. C’est vrai. (Bon, y’a plus lents que nous aussi !). Une des raisons principales : nous avons fait le choix de mettre les apprentissages au cœur de nos vies. En d’autres mots et plus concrètement, ces dernières années :

– Bricolage/mécanique – Nous avons aménagé un poids lourds : plans en 3D et administratif pour Sandra. Tout le reste (bois, soudures, carrosserie, électricité et plomberie, etc.) pour Francisco, qui était novice dans tous ces domaines ! Il a également appris la mécanique, etc.

– Sandra adore s’instruire sur des sujets ayant trait à la psychologie + bénévolat.

– Niveau films, Voies féminines et L’art d’accoucher nous ont pris énormément de temps ! Nous avons découvert différents métiers pour passer de l’idée à la VOD ! En parallèle, Francisco s’est formé à l’étalonnage, à la prise d’images sur un court-métrage de fiction…

Ces expériences passées et actuelles nous permettent de nous lancer aujourd’hui dans ce fabuleux projet avec :

  • Un camion 8 places !
  • Des compétences très diverses de l’écriture à la prise de parole sur scène en passant par la post-production, la logistique, la communication…
  • Une motivation énorme !

ON A BESOIN DE VOUS

Un projet longuement mûri

Cela fait des années et des années que nous parlons d‘un film sur l’IEF. Nous ne l’avons pas – encore – réalisé pour plein de raisons, mauvaises ou non.

Mais cette fois-ci, c’est le bon moment !

L’arrivée du petit troisième le printemps dernier nous a amenés à réfléchir sur ce que nous voulons – et pouvons ! – lui offrir. Depuis des mois, je me documente, prends des notes et discute avec des gens d’horizons variés. Il est temps maintenant de lancer concrètement ce projet en tournant des premières images.

Pour cela, nous avons besoin de vous !

 
Nous lançons aujourd’hui une cagnotte.
L’argent récolté nous permettra de lancer le tournage avec notamment l’achat d’une caméra !

Nous avons réalisé nos trois documentaires précédents avec des appareils photo (un Canon Mark II et un Panasonic GH4) auxquels nous avons ajouté plein d’accessoires. Ces appareils sont bien. Mais le moment est venu d’investir dans une caméra professionnelle, une Sony FS7 ! Pour des images de meilleure qualité, pour plus d’ergonomie et de réactivité. Nous ne pouvons pas louer de matériel vu que nous prévoyons de tourner sur des temps assez longs… Et que nous habitons en pleine campagne, à plus d’une heure d’un magasin de location de matériel audiovisuel.

Prix du matériel (d’occasion) :
– Caméra Sony FS7 avec quelques accessoires : 2300 €
– Adaptateur pour objectifs sur la caméra : 200 €

Ce matériel coûte 2500 euros.

Pour info nous avons déjà beaucoup de matériel avec notre association Foto Vertical : une seconde caméra pour les interviews, les trépieds, cartes mémoire, matériel pour la prise de son et pour éclairer des scènes, etc.

Nous sommes basé(e)s dans l’Aude, vers Carcassonne. Les premiers déplacements prévus sont à Gaillac (Tarn) et en Ariège. 

Notre feuille de route va ensuite se dessiner en fonction de la disponibilité de chacun(e) et de notre budget.

3000 euros nous permettraient de subvenir aux premiers frais de déplacement et à des frais divers (disques durs, hébergements, etc).

Prix du matériel (articles neufs) :
– Enregistreur Atomos Ninja : 500 €
– Quatre objectifs  : 1900 €
– Deux micros sans fil : 100 €.

Ce matériel coûte 2500 euros.

VOUS POUVEZ...

SUIVRE ET PARTAGER LE PROJET

Restez au courant de l’avancée du film (cagnotte, tournage, post-production, diffusion…) en nous suivant sur les réseaux sociaux et/ou en vous abonnant à la lettre d’information du film.

Par ailleurs, vous nous aidez beaucoup en partageant ce projet avec vos ami(e)s, proches, voisin(e)s, etc.

NOUS ÉCRIRE

On attend vos messages :).

Suggestions, remarques, encouragements (oui oui), questions…

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ARGENT RÉCOLTÉ (en euros)

Nous avons clôturé
la collecte HelloAsso
le 15 juin.

Vous pouvez continuer à participer en espèces, chèque ou virement bancaire.

Envoyez-nous un mail ou un message et nous vous enverrons un RIB ou notre adresse.

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MERCI !!

Découvrez en plus…

Bientôt !

Semaine de contrôle de l’Assemblée nationale :

Le Collectif INES appelle les députés à questionner l’application et la finalité de l’article 49 de la loi CRPR sur l’instruction en famille.

À l’occasion du débat sur la loi CRPR (loi confortant le respect des principes de la République), les parents instructeurs du réseau INES interpellent les députés de la NUPES pour les inviter à exercer leur pouvoir de contrôle du gouvernement sur la loi concernant l’IEF. 

Retrouvez ici le dossier constitué à leur attention pour les sensibiliser aux absurdités créées par l’article 49 de la loi CRPR.

Ils auront, le 05 Avril prochain (2023), l’occasion de questionner le ministre de l’Education à ce sujet, en séance publique.

#suppressionArt49Ief

Cher.e.s député.e.s de la NUPES,

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du gouvernement, un débat aura lieu à l’Assemblée le mercredi 5 avril au sujet du bilan de la loi  n°2021-1109 du 24 août 2021 visant à Conforter le Respect des Principes de la République, dite loi CRPR.

À cette occasion vous pourrez questionner l’application de ce texte “de division et de surenchère sécuritaire (…) avec des mesures dans tous les sens, soit imprécises, soit disproportionnées, qui sont dangereuses pour les libertés publiques de toutes et tous” selon la LDH. Parmi ces mesures excessives favorisant la discrimination, plusieurs ont impacté le quotidien des parents instructeurs qui composent notre mouvement.

Nous vous sollicitons donc aujourd’hui pour vous demander d’interroger plus spécifiquement l’application de l’article 49 inclus dans le volet éducatif de cette loi qui restreint drastiquement l’expression de notre citoyenneté. Car en effet, pour nous, l’Éducation est politique.

En substituant un régime d’autorisation au régime déclaratif pour administrer l’instruction en famille, le gouvernement a donné aux rectorats qui le souhaitent carte blanche  pour instaurer un carcan autoritaire à l’encontre des citoyen.nes engagées dans l’instruction de leurs enfants.

Malheureusement, nous observons qu’une partie de la gauche méconnaît l’instruction en famille et lui prête un sentiment bourgeois et séparatiste. Nous vous appelons à discerner les fantasmes de notre réalité de terrain. Car bien loin de l’image complètement désuète de la famille bourgeoise pourvue d’un précepteur, notre instruction en famille profite davantage aux classes populaires et fait corps avec la société.

Dans le réseau INES, nous nous sentons débiteurs des mouvements historiques qui ont permis les progressions sociales et que les penseurs de gauche ont toujours accompagnés, voire initiés. Nous dénonçons l’inaction climatique et sociale dramatique de l’exécutif qui conduit à un délitement de nos institutions, et constatons que notre société connaît actuellement de profondes mutations et a un besoin urgent de changer de paradigme ! C’est pourquoi nous vous alertons : l’IEF est un de ces mouvements d’émancipation qui souhaite une société plus humaniste et dans ce sens, nous, parents et citoyen.nes, portons un regard nouveau sur les questions d’éducation.

Nous considérons que celle-ci est l’un des piliers de notre société pour amorcer ce changement, et affirmons que l’IEF s’inscrit dans le processus éducatif qui renforce l’essence de l’École de la République. Les réflexions que nous menons sur l’écologie, les besoins de faire société localement, la révision de notre consommation, la transmission des valeurs de solidarité et de citoyenneté, la considération du bien être et la parole des enfants s’articulent dans le but de réinscrire l’humain dans un vivre ensemble responsable et décéléré. 

À l’heure où les disparités entres classes sociales se creusent – renforcées par une inégalité d’accès à l’éducation – l’instruction en famille est parfois la seule alternative non marchande pour les familles précaires et populaires qui en ont besoin et actent cet engagement. Comment pourrait-il en être autrement ? Alors que nous constatons que le déterminisme perdure et que l’école échoue depuis plus de deux siècles à satisfaire la promesse faite aux révolutionnaires paysans de 1789 d’être un terreau d’émancipation.

Or, nous validons le contrat social qui prévoit que l’État organise démocratiquement les modalités de l’instruction et laisse la liberté aux parents de l’adapter sur mesure pour leurs enfants.

Dans ce cadre, l’IEF permet depuis toujours d’envisager collectivement deux alternatives : d’une part elle assure le rôle de soupape au système scolaire, quand ce dernier atteint ses limites logistiques et humaines, et d’autre part, elle crée des espaces d’expression citoyenne et de réflexion sur l’éducation. Laissant place dans notre République à des initiatives sources de progrès social, sentinelles des évolutions sociétales, pédagogiques, d’approches éducatives innovantes et de modèles de vie différents, aujourd’hui revalorisant la famille, la proximité, la localité, l’écologie et la démocratie.

Ainsi, nous soutenons que l’IEF participe aux mouvements progressistes contribuant à la résilience du système éducatif et vous trouverez ci-joint notre plaidoyer en sa faveur.

L’État doit donc sécuriser l’accès à cette modalité d’instruction qui doit s’inscrire dans un cadre juridique inclusif et accessible rapidement et librement à tous les enfants. Le régime déclaratif répondait à ces attentes, or il a été broyé par l’article 49 de la loi CRPR.

Nous souhaitons donc que vous interrogiez le gouvernement sur la véritable finalité de cette mesure. C’est en vous que nous plaçons notre confiance pour initier, comme vous savez le faire un débat public éclairé, chiffré et justifié ce 5 avril ! Car, comme l’ensemble de ce texte de loi, l’article 49 devrait selon nous être abrogé.

Au sein d’INES, nous pensons que l’école publique est un concept essentiel qui doit convaincre mais jamais contraindre et nous souhaitons construire un juste équilibre entre l’obligation de l’État à former des citoyens, l’autorité et la responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants, et le droit des jeunes à un avenir ouvert qui ne soit déterminé ni par l’une ni par l’autre des parties et à des choix de vie qui leur soient propres.

Nous vous remercions de votre attention, et vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les député.es, l’expression de nos sentiments très respectueux.

 

Le Collectif INES,
Instruction et Nouvelles Éducations Sociales

Aujourd’hui, la loi n° 2021-1109 a un an.

L’application de son article 49, qui a créé une nouvelle réglementation pour l’instruction en famille, pose de multiples problèmes sur le terrain, et génère de nombreuses questions dans la société civile.

C’est pourquoi nous, parents instructeurs, avons tous quelque chose à dire à Pap Ndiaye…

Plus de 20 associations et collectifs locaux et nationaux lui ont adressé ce courrier.

#suppressionArt49Ief

Les élus, alertés, demandent des chiffres officiels !

Vous êtes à nouveau invités à compléter les sondages FÉLICIA nationaux qui permettront d’établir des études représentatives en France, de mettre en lumière les situations arbitraires,  et les inégalités entre académies.

Le sondage sur les contrôles, ainsi que l’enquête sur les refus et autorisations,  permettront à la fois de démontrer nos propos à nos élus et à la défenseur des droits, mais aussi d’enrichir les pièces des avocats des associations pour les attaques du décret, et pour les défenses des familles au Tribunal Administratif (TA). Merci à tous ceux qui accepteront de transmettre leur projet éducatif pour analyse.

Votre participation rapide nous permettra d’établir un premier taux de refus plus réaliste (nous pensons, à vous lire sur les RS, que le manque de soumissions le fait beaucoup baisser). Si vous n’avez pas encore les résultats de votre RAPO, merci à vous de créer un compte framasoft. Vous pourrez ainsi revenir plus tard facilement sur votre soumission pour la modifier 1 fois. 

Merci à vous de partager les sondages dans vos réseaux personnels, notamment à ceux qui ne sont pas sur les réseaux sociaux et n’ont pas eu accès à l’info.

Tous ensemble fournissons des données étayées pour prouver nos propos !

Nous sommes un groupe de parents pratiquant l’IEF avec un projet pour promouvoir notre choix d’instruction : créer un calendrier avec des dessins IEF pour l’année 2022 – un calendrier où ajouter des messages de chaque famille, ainsi qu’une petit texte pour apprendre que l’IEF, c’est toujours possible.

Ce serait une manière de “lutter” contre la situation actuelle des choses et proposer un moyen de divulgation d’informations précieuses autour de l’IEF – savoir qu’il est toujours possible de le faire et comment.

Combien de familles sont isolées et sans informations. Combien de familles ne savent même pas que c’est encore possible…

Le calendrier aurait un prix symbolique ou serait gratuit (surtout si on arrive à trouver un financement crowdfunding) afin d’être partagé aisément.

L’idée serait de se mettre en relation avec plein de familles partout en France pour que ce calendrier soit offert, proposé partout.

Une proposition de financement participatif est en construction et sera bientôt disponible.

Merci d’avance pour vos contributions !

 

NOUVELLES du 24 janvier 2021 :

Le calendrier est sorti !

Toutes les informations sont sur le site calendrierief.jimdosite.com.

Point sur le 2e appel aux dons de l’interasso

Chère donatrice, cher donateur,

Malgré la forte mobilisation des familles et des parlementaires nous soutenant, l’article 49 (ex-article 21) a malheureusement été adopté en séance finale (a).

Afin de tenter de faire retoquer cet article, nous avions déposé cet été plusieurs contributions extérieures complémentaires en appui de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.

Merci encore d’avoir participé à l’appel à dons qui devait permettre de financer la contribution extérieure rédigée par Me François Sureau avec le professeur Leberre.

Nous avions provisionné 36 000 euros (tarif initialement annoncé par Me Sureau) + 4 000 euros de marge de sécurité/actions de communication. Avec les quelques dons encore reçus une fois la somme de 40 000 euros atteinte, le montant total obtenu a été de 44 153 euros !

Vous trouverez ici le texte complet de la contribution rédigée par Me Sureau et le professeur Leberre (34 pages), fondée sur des données scientifiques et sociologiques sur l’instruction en famille précisément exposées : 

Ce travail, et la rédaction d’une note de synthèse de deux pages à l’attention des parlementaires, nous ont été facturés 24 000 euros, soit 12 000 euros de moins qu’annoncé. Me Sureau a en effet pu s’appuyer sur le travail de recherche et de synthèse effectué par un groupe de travail inter-asso dédié. Environ 2000 euros ont été dépensés en frais de “communication” : montages vidéo d’une conférence en ligne (660 euros) (b), hébergement des sites Internet inter-asso (une cinquantaine d’euros), abonnement Zoom (16 euros par mois) et du blog Mediapart (11 euros par mois), frais postaux pour les lettres en RAR et l’expédition des dossiers documentaires, etc. Le reliquat du 2e appel à dons est d’environ 19 000 euros à ce jour.

Malgré notre mobilisation et la qualité des argumentaires fournis par nos conseils, le Conseil constitutionnel a rendu une décision laconique et décevante. La réserve d’interprétation qu’il a émise devrait malgré tout limiter les discriminations et l’arbitraire administratif.

Les associations et collectifs réunis en inter-asso restent très vigilants quant aux termes du décret et réfléchissent aux actions à mettre en place, ensemble ou séparément, pour continuer à protéger l’instruction en famille (c).
Le devenir du reliquat est en cours de discussion et nous vous tiendrons informés dès que possible.

Encore merci pour votre confiance,
L’inter-asso IEF

a- L’article 49 met en place un régime d’autorisation préalable pour l’IEF en remplacement du régime déclaratif actuel.
b- Pour voir ou revoir la conférence proposée en ligne aux parlementaires par l’inter-asso : https://droit-instruction.org/2021/02/04/conference-video-interasso
c- L’inter-asso vient par exemple d’initier une nouvelle pétition ce 2 octobre 2021, un an après le discours du président Macron aux Mureaux pour demander le rétablissement du régime déclaratif pour l’IEF : signez la pétition.

Un an après le discours des Mureaux du Président Macron, les associations et collectifs sont à l’initiative d’une pétition nationale.

Elles demandent le rétablissement du régime déclaratif de l’instruction en famille, seul à même de permettre le libre choix du mode d’instruction et de garantir la diversité éducative inhérente au fonctionnement démocratique.

Avec le régime d’interdiction de principe de l’instruction en famille sauf dérogation prévu par l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République (1), le rôle et la capacité des parents à agir dans l’intérêt de leurs enfants sont gravement remis en cause, de manière totalement injustifiée.

Les rapports de la Direction générale de l’Enseignement et de la Scolarité (DGESCO), qu’elles viennent de recevoir après des mois d’insistance, confirment que l’amalgame fait par le gouvernement entre instruction en famille et risque de “radicalisation” est malhonnête et infondé (2). 

Pour le rétablissement du régime déclaratif, signez !

1- L’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République qui a été promulguée en août 2021 prévoit qu’un régime d’autorisation préalable restrictif se substitue au régime déclaratif actuel dès la rentrée de septembre 2022. 

2- Pour prendre connaissance des derniers rapports DGESCO, cliquez sur ces liens :
– pour l’année 2016-2017 : https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/09/Rapport-Dgesco-IEF-2016-2017.pdf
– pour l’année 2018-2019 : https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/09/Rapport-Dgesco-IEF-2018-2019.pdf

Après avoir réussi à obtenir le rapport Bergéal, une pétition a été lancée par les associations de l’inter-assos afin d’obtenir les chiffres que le Ministère a promis mais qu’il n’a toujours pas partagé.
Signez et partagez largement autour de vous afin que le gouvernement communique les rapports de la Direction Générale de l’Enseignement (DGESCO) sur l’instruction en famille !
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