INSTRUCTION
EN FAMILLE

LE CADRE LEGAL

LES PROCHAINES RENTRÉES EN FRANCE

POUR L’ANNÉE SCOLAIRE

2023-2024

SI J'ÉTAIS EN IEF DE PLEIN DROIT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-23 (régime dérogatif) :

J’ai aussi la dérogation pour l’année 2023-2024 (sauf si contrôle négatif cette année). Renseignez-vous auprès de votre académie sur les démarches à effectuer qui peuvent être différentes d’une académie à l’autre.

SI J'AI FAIT UNE PREMIERE DEMANDE LORS DE LA RENTREE 2022 OU QUE MES ENFANTS COMMENCENT L'IEF CETTE ANNEE :

Je dois demander l’autorisation et faire un dossier complet.

DANS TOUS LES CAS :

À PARTIR DE LA RENTRÉE

2024 et les suivantes

TOUT LE MONDE DEVRA DEMANDER UNE AUTORISATION SELON LES MOTIFS SUIVANTS :

  1. état de santé de l’enfant ou handicap,
  2. pratique d’activités sportives ou artistiques intensives,
  3. itinérance ou éloignement géographique d’une école,
  4. situation propre à l’enfant.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA "SITUATION PROPRE À L'ENFANT" :

malgré la sortie des décrets, nous attendons toujours d’avoir plus d’informations sur ce qu’est précisément la “situation propre à l’enfant”.

Voici les lettres-type proposées par les différentes associations nationales (vous en trouverez aussi auprès de vos associations et collectifs locaux) :

LA DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA RENTRÉE 2024

Votre enfant est déjà en IEF ? Vous commencez l’école à la maison pour la rentrée 2024-2025 ?

Retrouvez les démarches à effectuer pour la demande d’autorisation.

Attention, les dossiers sont à envoyer entre le 1er mars et le 31 mai ! Il n’y a plus d’autorisation provisoire de plein droit à partir de cette année !

 

Retrouvez le texte final de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ainsi  que du décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille rassemblés.

Comment faire un recours suite à un refus ?

Qu’est-ce qu’un RAPO et comment le faire ? Quels éléments peuvent donner lieu à un refus et quels sont les délais pour recevoir une réponse ? Que faire d’autre ?

Retrouvez ici les réponses à vos questions.

 

Le formulaire de demande d’autorisation pour l’instruction en famille pour l’année scolaire 2023-2024 a été mis en ligne :

 

Pour les familles avec dérogation, il est conseillé de se renseigner auprès de votre académie par mail ou courrier afin de savoir les démarches à effectuer pour cette rentrée 2023. En effet, différentes procédures ont pu être observées d’une académie à l’autre.

LE SOCLE COMMUN, SES DOMAINES ET SES CYCLES

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture définit les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire.

Vous trouverez ici les explications en ce qui concerne le socle commun et ses domaines.

Les cycles forment un découpage du temps de l’instruction obligatoire.

Ils sont au nombre de 4 et il existe pour chacun d’eux des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de celui-ci.

Vous trouverez ici les détails de chaque cycle ainsi que des fichiers de bilan et progression pour chacun.

ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS

Découvrez en plus sur le cadre légal de l’école à la maison
sur les sites des associations et collectifs nationaux
et trouvez de l’aide près de chez vous !

De nombreuses associations et collectifs locaux proposent aussi de l’information fiable, il est cependant toujours important de multiplier les sources afin d’être sur de l’exactitude de ces informations.

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