INSTRUCTION
EN FAMILLE

LE CADRE LEGAL

LES PROCHAINES RENTRÉES EN FRANCE

POUR L’ANNÉE SCOLAIRE

2021-2022

NOUS SOMMES TOUJOURS SOUS DÉCLARATION.

 

J'ENVOIE MES COURRIERS AU PLUS TARD LE JOUR DE LA RENTRÉE SCOLAIRE À :

POUR UNE DÉSCOLARISATION EN COURS D'ANNÉE :

J’ai 8 jours après la déscolarisation pour envoyer mes courriers.

À NOTER : À notre connaissance, certaines académies refusent désormais les déclarations pour l’année 2021-2022. C’est illégal, mais sur les quelques semaines qui restent avant la fin de cette année scolaire, il peut être utile d’essayer de recueillir l’aval du responsable d’établissement pour la joindre à la déclaration.

POUR LES ANNÉES SCOLAIRES

2022-2023 et 2023-2024

SI J'ÉTAIS EN IEF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-22 ET QUE MON CONTRÔLE A ÉTÉ POSITIF :

J’ai une dérogation pour les années 2022-2023 et 2023-2024 et dois déposer un dossier simplifié.

SI JE COMMENCE L'IEF POUR MES ENFANTS :

Je devrai demander l’autorisation.

DANS TOUS LES CAS :

À PARTIR DE LA RENTRÉE

2024 et les suivantes

TOUT LE MONDE DEVRA DEMANDER UNE AUTORISATION SELON LES MOTIFS SUIVANTS :

  1. état de santé de l’enfant ou handicap,
  2. pratique d’activités sportives ou artistiques intensives,
  3. itinérance ou éloignement géographique d’une école,
  4. situation propre à l’enfant.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA "SITUATION PROPRE À L'ENFANT" :

malgré la sortie des décrets, nous attendons toujours d’avoir plus d’informations sur ce qu’est précisément la “situation propre à l’enfant”.

Voici les lettres-type proposées par les différentes associations nationales (vous en trouverez aussi auprès de vos associations et collectifs locaux) :

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Plus d'informations sur l'année 2021-2022

Avec tous les changements autour du projet de loi “séparatisme”, certaines questions reviennent très souvent à propos de l’ief et en particulier sur la rentrée prochaine 2021-2022.

LA DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA RENTRÉE 2022

Votre enfant est déjà en IEF ? Vous commencez pour l’école à la maison pour la rentrée 2022-2023 ?

Retrouvez les démarches à effectuer pour la demande d’autorisation.

Attention, le dossier est à envoyer dans tous les cas entre le 1er mars et le 31 mai !

Retrouvez le texte final de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ainsi  que du décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille rassemblés.

Les formulaires de demande d’autorisation pour l’instruction en famille ont été mis en ligne le 1 mars 2022 :

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Plus d'informations sur la rentrée 2022

Certaines questions reviennent très souvent à propos du nouveau système d’autorisation et ses conditions. Nous travaillons actuellement à une FAQ qui arrivera très prochainement.

Pour être tenu informé de sa sortie, suivez notre page Facebook.

En attendant, vous trouverez de nombreuses réponses à vos questions sur les sites des associations :

LE SOCLE COMMUN, SES DOMAINES ET SES CYCLES

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture définit les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire.

Vous trouverez ici les explications en ce qui concerne le socle commun et ses domaines.

Les cycles forment un découpage du temps de l’instruction obligatoire.

Ils sont au nombre de 4 et il existe pour chacun d’eux des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de celui-ci.

Vous trouverez ici les détails de chaque cycle ainsi que des fichiers de bilan et progression pour chacun.

Découvrez en plus sur le cadre légal de l’école à la maison
sur les sites des associations et collectifs nationaux

De nombreuses associations et collectifs locaux proposent aussi de l’information fiable, il est cependant toujours important de multiplier les sources afin d’être sur de l’exactitude de ces informations.

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