Vos questions sur l'IEF

Les réponses à vos questions les plus fréquentes sur l’instruction en famille
et en particulier sur la rentrée prochaine.

La timeline du projet de loi

Conseil d’État, CMP, étude d’impact, commission spéciale, procédure accélérée…
Pour tout comprendre sur les étapes du projet de loi et les actions des associations nationales.

Appel à témoignages

Afin de faire connaître la réalité de l’école à la maison,
témoignez pour tordre le cou aux idées reçues !

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En France, l’école n’est pas obligatoire, c’est l’instruction qui l’est. L’instruction en famille est soumise à déclaration.
Suite à la validation du régime d’autorisation par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République a été promulguée le 25 août 2021.
Son article 49 entrera en vigueur à la rentrée 2022, l’instruction en famille reste donc possible pour tous sur simple déclaration pour la rentrée prochaine 2021-2022.
L’IEF sera ensuite soumise à autorisation pour les années suivantes dont les détails seront indiqués dans les décrets d’application prochainement publiés.

Le Conseil constitutionnel a validé le régime d’autorisation pour l’instruction en famille et la loi “séparatisme” a été promulguée ce 25 août 2021. Quelles conséquences pour les familles en IEF?

Quand et comment déclarer, lettres types des associations, recherchez votre mairie et votre DASEN…, informez-vous sur le cadre légal de l’instruction en famille pour les prochaines rentrées.

Parent, grand-parent, jeune qui souhaite te déscolariser ou juste curieux, vous souhaitez découvrir un peu plus le monde de l’instruction en famille ?

Des familles en école à la maison et de jeunes iefeurs parlent de leur quotidien.

L’INSTRUCTION EN FAMILLE EN FRANCE

L'IEF : l'instruction en famille

Un droit menacé

Le mouvement interassos

L’IEF

 

Pour en savoir plus sur les démarches à faire pour instruire votre enfant à la maison, sur vos droits et vos obligations, toute la législation vous est ici expliquée.

 

L’ECOLE A LA MAISON EN DANGER

Le 2 octobre 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire dans la loi l’interdiction de l’instruction en famille (IEF), sauf dérogation pour impératifs de santé, et ce dès la rentrée 2021.

Parce que la liberté est une valeur républicaine qui vous tient à cœur,

Parce que vous souhaitez conserver le choix de l’instruction de vos enfants ou soutenir des connaissances instruisant en familles,

Parce que tout parent peut se retrouver dans la nécessité de déscolariser un enfant pour l’aider à surmonter un moment difficile…

Le 2 octobre 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire dans la loi l’interdiction de l’instruction en famille (IEF), sauf dérogation pour impératifs de santé, et ce dès la rentrée 2021.

Parce que la liberté est une valeur républicaine qui vous tient à cœur,

Parce que vous souhaitez conserver le choix de l’instruction de vos enfants ou soutenir des connaissances instruisant en familles,

Parce que tout parent peut se retrouver dans la nécessité de déscolariser un enfant pour l’aider à surmonter un moment difficile…

MOBILISATION DES ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS

Contributions extérieures

Conseil constitutionnel

Constitutionnalité de l’article 49 

Parallèlement à la mobilisation auprès des députés et sénateurs, les associations LAIA, LED’A, CISE, L’École Est La Maison, Felicia, UNIE, Enfance libre, Liberté Éducation ont préparé la  saisine du Conseil constitutionnel.

Grâce aux dons des familles pour financer les frais de conseils, l’inter-asso a coordonné la rédaction de deux contributions extérieures – aussi appelées « portes étroites ». Ces contributions, complémentaires, ont été déposées auprès du Conseil constitutionnel en appui de l’argumentaire des parlementaires.

Malgré tous les efforts des familles et des associations ainsi que de certains politiques, la décision du Conseil constitutionnel a été publiée le vendredi 13 août 2021 et valide malgré tous nos efforts le principe d’autorisation imposé par la nouvelle loi.

La loi a été promulguée le 25 août 2021.

POUR LE MAINTIEN DES DROITS À L’INSTRUCTION EN FAMILLE

A l’initiative de l’UNIE, Collectif FELICIA, Collectif l’Ecole Est La Maison, PIEE Métropole et PIEE Île de la Réunion, LAIA, CISE, Enfance Libre, Cours Pi, Hattemer Academy, Cours Legendre à distance, Cours Sainte-Anne, Ecole Ker Lann, Cours Valin, Cours Griffon, Cours Académiques de France

Signatures

ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS NATIONAUX EN SOUTIEN A L’IEF

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