Courrier commun

Avril 2024. Une trentaine d‘associations et collectifs de parents-instructeurs se sont réunis pour rédiger un courrier à l‘attention de Madame la Ministre de L‘Éducation Nationale. L’objectif : lui faire percevoir les impacts dramatiques de l‘article 49 de la Loi confortant le respect des principes de la République pour des milliers d‘enfants.

Rentrée 2024

Quels sont les motifs pour avoir l’autorisation d’instruction en famille (ou école à la maison) ?
Quand devez-vous faire votre demande ?
Faut-il demander l’autorisation si l’on a la dérogation ?

Allons enfants...

Projet de film documentaire sur l’instruction en famille, par S. Ducasse & F. Taranto Jr.

Campagne de financement participatif en cours. Sortie prévue en 2024.

Le socle commun

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture présente ce que tout jeune doit savoir et maîtriser à 16 ans.

Tout comprendre sur le socle, ses domaines, ses cycles.

À TÉLÉCHARGER : les tableaux des attendus de fin de cycles !

Appel à témoignages

Afin de faire connaître la réalité de l’école à la maison,
témoignez pour tordre le cou aux idées reçues !

En France, l’école n’est pas obligatoire, c’est l’instruction qui l’est. L’instruction en famille est soumise à déclaration.
Suite à la validation du régime d’autorisation par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République a été promulguée le 25 août 2021.
Son article 49 est entré en vigueur à la rentrée 2022, l’instruction en famille est maintenant soumise à autorisation dont les détails sont indiqués dans les décrets d’application publiés le 15 février 2022.

Le Conseil constitutionnel a validé le régime d’autorisation pour l’instruction en famille et la loi “séparatisme” a été promulguée le 25 août 2021. Quelles conséquences pour les familles en IEF?

Quand et comment déclarer, lettres types des associations, recherchez votre mairie et votre DASEN…, informez-vous sur le cadre légal de l’instruction en famille pour les prochaines rentrées.

Parent, grand-parent, jeune qui souhaite te déscolariser ou juste curieux, vous souhaitez découvrir un peu plus le monde de l’instruction en famille ?

Des familles en école à la maison et de jeunes iefeurs parlent de leur quotidien.

L’INSTRUCTION EN FAMILLE EN FRANCE

L'IEF : l'instruction en famille

Un droit menacé

Les mouvements associatifs et citoyens

L’IEF

 

Pour en savoir plus sur les démarches à faire pour instruire votre enfant à la maison, sur vos droits et vos obligations, toute la législation vous est ici expliquée.

 

L’ÉCOLE A LA MAISON EN DANGER

Le 2 octobre 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire dans la loi l’interdiction de l’instruction en famille (IEF), sauf dérogation pour impératifs de santé, et ce dès la rentrée 2022.

Parce que la liberté est une valeur républicaine qui vous tient à cœur,

Parce que vous souhaitez conserver le choix de l’instruction de vos enfants ou soutenir des connaissances instruisant en familles,

Parce que tout parent peut se retrouver dans la nécessité de déscolariser un enfant pour l’aider à surmonter un moment difficile…

Le 2 octobre 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire dans la loi l’interdiction de l’instruction en famille (IEF), sauf dérogation pour impératifs de santé, et ce dès la rentrée 2021.

Parce que la liberté est une valeur républicaine qui vous tient à cœur,

Parce que vous souhaitez conserver le choix de l’instruction de vos enfants ou soutenir des connaissances instruisant en familles,

Parce que tout parent peut se retrouver dans la nécessité de déscolariser un enfant pour l’aider à surmonter un moment difficile…

MOBILISATION DES ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS

Contributions extérieures

Conseil constitutionnel

Constitutionnalité de l’article 49 

Parallèlement à la mobilisation auprès des députés et sénateurs, les associations LAIA, LED’A, CISE, L’École Est La Maison, Felicia, UNIE, Enfance libre, Liberté Éducation ont préparé la  saisine du Conseil constitutionnel.

Grâce aux dons des familles pour financer les frais de conseils, l’inter-asso a coordonné la rédaction de deux contributions extérieures – aussi appelées « portes étroites ». Ces contributions, complémentaires, ont été déposées auprès du Conseil constitutionnel en appui de l’argumentaire des parlementaires.

Malgré tous les efforts des familles et des associations ainsi que de certains politiques, la décision du Conseil constitutionnel a été publiée le vendredi 13 août 2021 et valide malgré tous nos efforts le principe d’autorisation imposé par la nouvelle loi.

La loi a été promulguée le 25 août 2021. Les décrets sont sortis le 15 février 2022.

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