Politique de confidentialité

Dernière mise à jour 11 mars 2021

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Qui sommes nous

Instruction en Famille est à l’initiative de bénévoles de Félicia (Fédération pour la liberté du choix de l’instruction et des apprentissages) en collaboration avec plusieurs associations, collectifs et cours par correspondance pour la liberté d’instruction. Le site collecte et traite vos données personnelles avec la plus grande attention, dans le respect du RGPD (Règlement Européen de la Protection des Données).

Instruction en Famille est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site instructionenfamille.org .

Email : webmaster@instructionenfamille.org

Données personnelles collectées

Nous collectons et utilisons les données personnelles nécessaires à l’exercice de l’activité du site, afin de vous fournir un service adapté de qualité. 

Dans ce cadre, les Données concernées sont notamment celles relatives à : 

  • Votre identité (nom et prénom) ; 
  • Votre email
  • Votre témoignage (notamment texte, photo, vidéo, lien du témoignage, accord de diffusion, autorisation de droit à l’image, autorisation parentale pour les mineurs) ;
  • Les informations de votre association ou collectif;
  • Nos échanges par mail ; 
  • Vos données de navigation sur notre site ;

Les données demandées par instructionenfamille.org sont généralement obligatoires (sauf indication contraire) afin de nous permettre de vous fournir le service et de respecter nos obligations légales. Les données obligatoires apparaîtront comme telles dans les champs des formulaires de collecte.

Utilisation des données personnelles collectées

Nous utilisons les données collectées pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

La proposition de témoignages 

Les données de témoignages sont utilisées afin de donner de la visibilité et une image réaliste de l’instruction en famille.

Les témoignages seront accessibles en ligne sur le site instructionenfamille.org ainsi que sur les sites et/ou documents des associations/collectifs nationaux pour lesquels vous donnez l’autorisation.

Ils pourront être partagés massivement sur les réseaux sociaux et la prestation est bénévole.

Les prénom et nom sont nécessaires pour valider l’autorisation de diffusion et respecter la législation. L’email est nécessaire pour une prise de contact en cas de soucis techniques ou autres avec les témoignages ainsi que dans le cas d’une demande d’accord préalable à la réutilisation de ce même témoignage.

Ces données et traitements sont nécessaires lors d’une proposition de témoignage pour respecter les obligations légales et réglementaires de protection des données du site instructionenfamille.org.

 

La proposition d’associations ou collectifs

Les données d’associations ou collectifs sont utilisées afin de cartographier les associations et collectifs en lien avec l’instruction en famille.

Les informations des associations et collectifs seront accessibles en ligne sur le site instructionenfamille.org au sein d’une carte et d’une liste.

Ces pages pourront être partagées massivement sur les réseaux sociaux et la prestation est bénévole.

L’email et votre position sont nécessaires pour valider l’autorisation de diffusion et pour une prise de contact en cas de soucis techniques ou autres avec les associations/collectifs.

Ces données et traitements sont nécessaires lors d’une proposition d’associations ou collectif pour respecter les obligations légales et réglementaires de protection des données du site instructionenfamille.org.

L’élaboration des statistiques

A partir de vos données personnelles, traitées seules ou avec d’autres données, nous pouvons établir des statistiques pour optimiser nos contenus et nos services.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, instructionenfamille.org collecte certaines données personnelles par des « cookies ». Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels en cliquant ici

Transmission de vos données personnelles

Dans le cadre des traitements définis au point “Utilisation des données personnelles collectées”, nous pouvons être amenés à transmettre certaines données personnelles :

  • aux associations et/ou collectifs nationaux pour lesquels votre accord a été donné
  • à nos prestataires fournisseurs de services, uniquement pour l’exécution des prestations ; 
  • aux autorités financières et judiciaires et aux organismes publics, sur demande et dans la mesure autorisée par la loi ; 

Durées de stockage de vos données

  • La conservation des données de témoignages n’est pas limitée sur la durée. Vous pouvez cependant demander de le retirer à tout moment en écrivant à webmaster@instructionenfamille.org
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Droits que vous avez sur vos données

Vous disposez du droit de demander :

  • L’accès à vos données et leur rectification ;
  • La limitation du traitement de vos Données ; 
  • La suppression de vos Données ;

Vous pouvez révoquer votre consentement, notamment si vous ne souhaitez plus que vos témoignages soient disponibles sur le site instructionenfamille.org et sur les sites et/ou documents des associations et collectifs nationaux pour lesquels vous avez donné votre accord. 

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez adresser un email à : webmaster@instructionenfamille.org. Dans chaque demande, merci de préciser votre adresse électronique ainsi que vos nom et prénom et de joindre une copie de votre carte d’identité.

Vous pouvez, à tout momentporter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, la CNIL : www.cnil.fr

Garanties que vous devez apporter

  • Vous garantissez que vous avez plus de dix-huit (18) ans et que les données fournies sont exactes, complètes et à jour. 
  • Vous garantissez être titulaire de l’autorité parentale du ou des enfants dont vous proposez un témoignage.
  • Vous serez responsable des informations fausses ou inexactes fournies à instructionenfamille.org et donc responsable des dommages, directs ou indirects, que cela pourrait entraîner pour instructionenfamille.org ou pour des tiers.

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Etre informé d’un changement de politique de confidentialité

Instruction en famille se réserve le droit de réviser sa politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente page afin d’avoir accès à la version la plus récente de la politique de confidentialité de Instruction en famille.

Informations de contact


Contact technique : webmaster@instructionenfamille.org

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