Pétition – Apprendre en famille doit rester un droit
Pétition

Un an après le discours des Mureaux du Président Macron, les associations et collectifs sont à l’initiative d’une pétition nationale.

Elles demandent le rétablissement du régime déclaratif de l’instruction en famille, seul à même de permettre le libre choix du mode d’instruction et de garantir la diversité éducative inhérente au fonctionnement démocratique.

Avec le régime d’interdiction de principe de l’instruction en famille sauf dérogation prévu par l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République (1), le rôle et la capacité des parents à agir dans l’intérêt de leurs enfants sont gravement remis en cause, de manière totalement injustifiée.

Les rapports de la Direction générale de l’Enseignement et de la Scolarité (DGESCO), qu’elles viennent de recevoir après des mois d’insistance, confirment que l’amalgame fait par le gouvernement entre instruction en famille et risque de “radicalisation” est malhonnête et infondé (2). 

Pour le rétablissement du régime déclaratif, signez !

1- L’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République qui a été promulguée en août 2021 prévoit qu’un régime d’autorisation préalable restrictif se substitue au régime déclaratif actuel dès la rentrée de septembre 2022. 

2- Pour prendre connaissance des derniers rapports DGESCO, cliquez sur ces liens :
– pour l’année 2016-2017 : https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/09/Rapport-Dgesco-IEF-2016-2017.pdf
– pour l’année 2018-2019 : https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/09/Rapport-Dgesco-IEF-2018-2019.pdf

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