INSTRUCTION
EN FAMILLE
LE CADRE LEGAL
LES PROCHAINES RENTRÉES EN FRANCE
À PARTIR DE LA RENTRÉE
2024 et les suivantes
TOUT LE MONDE DOIT DEMANDER UNE AUTORISATION SELON LES MOTIFS SUIVANTS :
- état de santé de l’enfant ou handicap,
- pratique d’activités sportives ou artistiques intensives,
- itinérance ou éloignement géographique d’une école,
- situation propre à l’enfant.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA "SITUATION PROPRE À L'ENFANT" :
malgré la sortie des décrets, nous attendons toujours d’avoir plus d’informations sur ce qu’est précisément la “situation propre à l’enfant”.
LA DEMANDE D’AUTORISATION
Votre enfant est déjà en IEF ? Vous commencez l’école à la maison pour la prochaine rentrée ?
Retrouvez les démarches à effectuer pour la demande d’autorisation.
Attention, les dossiers sont à envoyer entre le 1er mars et le 31 mai !
Retrouvez le texte final de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ainsi que du décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille rassemblés.
Comment faire un recours suite à un refus ?
Qu’est-ce qu’un RAPO et comment le faire ? Quels éléments peuvent donner lieu à un refus et quels sont les délais pour recevoir une réponse ? Que faire d’autre ?
Retrouvez ici les réponses à vos questions.
Vous trouverez le formulaire de demande d’autorisation pour l’instruction en famille sur le site du Service Public :
LE SOCLE COMMUN, SES DOMAINES ET SES CYCLES
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture définit les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire.
Vous trouverez ici les explications en ce qui concerne le socle commun et ses domaines.
Les cycles forment un découpage du temps de l’instruction obligatoire.
Ils sont au nombre de 4 et il existe pour chacun d’eux des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de celui-ci.
Vous trouverez ici les détails de chaque cycle ainsi que des fichiers de bilan et progression pour chacun.
ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS
Découvrez en plus sur le cadre légal de l’école à la maison
sur les sites des associations et collectifs nationaux
et trouvez de l’aide près de chez vous !
De nombreuses associations et collectifs locaux proposent aussi de l’information fiable, il est cependant toujours important de multiplier les sources afin d’être sur de l’exactitude de ces informations.