OLD – PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

Le 2 octobre dernier, le président Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’interdire l’instruction en famille.

Ce 23 janvier 2021, l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République traitant de l’instruction en famille (souvent appelée école à la maison) a été discuté en commission spéciale, 20 amendements ont été adoptés.

Les étapes de la loi

Les amendements déposés à l’Assemblée nationale

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