Message de l’inter-asso IEF (18/12/20)
Agissons

Unis et coordonnés, continuons à nous battre 
POUR la liberté d’instruction en famille !

Chers membres,

Nous sommes à une étape importante de la mobilisation pour « sauver l’IEF » (pour visualiser les étapes d’une loi, voir ici : https://www.facebook.com/fedefelicia/photos/a.612350122463365/1257723811259323/).

En effet, malgré nos efforts (cf. ci-dessous), l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, adopté le 9 décembre 2020 en Conseil des ministres, prévoit la suppression du libre choix de l’instruction en famille (IEF). La scolarisation obligatoire (donc l’interdiction du choix de l’IEF) serait la règle, et la « liberté » de choisir l’IEF une exception soumise à autorisation !

Si cet article 21 était adopté, l’instruction en famille ne resterait possible que sous régime dérogatoire et non plus déclaratif. On sait à quel point un régime d’autorisation peut être arbitraire et les familles IEF dépendraient dès lors du bon vouloir des inspecteurs. C’est inacceptable (relire notre position commune pour davantage de détails https://droit-instruction.org/2020/12/14/il-faut-sauver-linstruction-en-famille-position-commune/).

***Refuser de choisir la longueur de la corde avec laquelle on va être pendus 

Les parlementaires (députés puis sénateurs) vont étudier le texte de loi dès début janvier 2020. Ils ont la possibilité de proposer des amendements pour améliorer certaines dispositions prévues par le texte de loi. 
Cependant, pour nous, l’article 21 n’est pas « amendable » : l’interdiction de principe du libre choix de l’IEF est inacceptable quels que soient le nombre et la portée des motifs à « dérogation » qu’on pourrait ajouter. Le libre choix de l’IEF est une liberté fondamentale qui ne peut et ne doit pas être soumise à « autorisation » arbitraire.
La position des associations membres de l’inter-assoc’ IEF est de le faire comprendre aux députés pour qu’ils votent en faveur de la suppression de cet article 21 du projet de loi, et qu’on en reste à l’article L 131-2 du Code de l’Éducation : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. »
->>> Si vous êtes en contact avec des députés ou sénateurs, nous vous demandons instamment de faire front commun et de tenir ce positionnement. 

***Ensemble, faire la différence

À ce stade, il est important et urgent de :

1°) Ne pas proposer aux parlementaires d’arrangements ou d’ajouts de motifs de dérogations même s’ils vous demandent vos propositions d’ « amendements » : cela brouillerait le message qui est le refus de la suppression d’une liberté fondamentale (cf. ci-dessus) ;

2°) Continuer à alerter vos députés et vos sénateurs :
– allant témoigner de votre réalité de famille IEF, 
– exprimant votre inquiétude quant à la restriction de cette liberté fondamentale, 
– en insistant sur l’injustice qui nous est faite. 

Ce travail de terrain est indispensable et extrêmement efficace pour les sensibiliser : le sujet est encore méconnu et les préjugés sont tenaces malgré la couverture médiatique importante de ces dernières semaines. 

Une fois le contact pris (de préférence en présentiel), n’hésitez pas à leur faire suivre ces documents au fur et à mesure de leur publication (avec un petit mot accompagnateur) :
les documents inter-asso IEF (disponibles sur https://droit-instruction.org/) ;
les documents produits par les associations auxquelles vous adhérez.

Par respect, évitez les mailings de masse : les parlementaires travaillant sur ce sujet doivent être informés pour prendre des décisions éclairées, pas harcelés. 
De plus, les communications ciblées des associations risquent d’être spammées aussi si trop de sollicitations leur arrivent de manière désordonnée.

*Infos pratiques*
Vous vous demandez si vos députés/sénateurs ont déjà été contactés ou s’il faut le faire de toute urgence ? 
Pour cela, contactez « le/la responsable régional(e) » du projet inte-asso IEF maillage des parlementaires coordonné par Célia. Ce(tte) « responsable régional(e) » coordonne lui-même des « responsables départementaux » qui pourront vous aider dans ces démarches auprès des élus, vous confirmer la nécessité de prendre contact avec telle ou telle personne, remplir les tableaux de suivi, etc. La liste des responsables régionaux se trouve à la fin de ce message.

3°) Continuez à aller manifester dans le cadre des WEPLI (week-end pour la liberté d’instruction), une initiative qui regroupe des associations locales et quelques associations nationales qui font le lien avec l’inter-asso IEF.

*Infos pratiques*
Une prochaine date d’action commune pourrait être le 10 janvier 2021 (sous réserve de confirmation).
*Vous organisez une manif ? 
Allez la renseigner sur le site de la JIPLI (géré par l’association LAIA) : https://www.jipli.org/referencer/ 
*Vous cherchez une manif dans votre région pour pouvoir y participer ? 
Consultez la carte interactive mise à jour par FELICIA en coopération avec le site JIPLI : https://federation-felicia.org/agir/

4°) Continuez à être créatifs et à partager vos initiatives 
sur les listes de diffusion/forums/pages Facebook et autres réseaux sociaux de vos assos/collectifs : 
– tractez plutôt le samedi après-midi dans les rues commerciales ;
– posez des affiches avec le flash code vers la pétition à vos fenêtres, derrière la vitre arrière de votre voiture, dans différents lieux ;
– demandez aux associations culturelles/familiales de soutenir la pétition et de la faire signer (mail confirmant le soutien d’une association à la pétition à adresser à moc.l1670495974iamg@1670495974ossa.1670495974einu1670495974 pour que son nom puisse être ajouté dans les signataires)
https://www.mesopinions.com/petition/enfants/maintien-droits-instruction-famille/107871 
– continuez à solliciter différents « influenceurs » tel que Mr Mondialisation (qui a déjà soutenu l’IEF) ou autres journalistes, célébrités pouvant être intéressés ;
continuez à chanter, danser, etc. etc.

*Infos pratiques* 
Consultez les sites des associations auxquelles vous adhérez pour d’autres idées d’actions :
https://www.lesenfantsdabord.org/
https://laia-asso.fr/agir/
http://association-unie.fr/index.php/ief-menacee/et-moi-quest-ce-que-je-fais/ 
https://federation-felicia.org/agir/ 
http://cise.fr/
sous oublier les portails communs :
https://droit-instruction.org/ à l’attention des journalistes et outil pour chacun de nous ;
https://instructionenfamille.org à l’attention du public.

***Qui est dans l’inter-asso IEF ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les priorités du moment ?

Face à la menace de suppression du libre choix de l’instruction en famille, les associations et collectifs nationaux LAIA, LED’A, CISE, UNIE, FELICIA et EELM se sont rassemblés autour d’une première action : la production, par un avocat, d’un mémoire devant le Conseil d’État pour l’alerter quant à l’inconstitutionnalité d’une telle interdiction. 

Dans l’urgence, il a fallu se mettre d’accord sur le choix de l’avocat et monter une cagnotte inter-asso IEF. Les donateurs ont été au rendez-vous : encore merci pour votre confiance ! 

À ce jour, environ un tiers des fonds ont été dépensés pour :
– cette première action (mémoire ici https://droit-instruction.org/2020/12/09/points-cles-du-memoire-depose-par-maitre-fau/)
– et la communication autour du travail inter-asso, notamment : réalisation d’un site internet listant les actions menées en inter-asso (pour pouvoir diffuser des liens et que les journalistes s’y retrouvent), la réalisation d’une interview vidéo de notre avocat, Me Bernard Fau, etc. (https://droit-instruction.org/)

*Avertissement* 
Pour le moment, la cagnotte permet de prendre en charge les dépenses nécessaires à la défense de l’instruction en famille. Si nous avons besoin de davantage de fonds pour financer d’autres recours à l’avenir, nous (les associations et collectifs membres de l’inter-asso IEF) organiserons un appel à dons coordonné comme pour la première cagnotte. 
*Ne vous laissez pas abuser par d’autres appels à dons*.

Suite à la mise en place de cette première action, il a été décidé de poursuivre ce travail inter-asso IEF afin de coordonner les actions des associations nationales, notamment auprès des parlementaires.

Les réunions téléphoniques hebdomadaires permettent les échanges directs. Une à trois personnes par association/collectif y participent en tant que représentantes de leur association, mais aussi et surtout afin de mettre leurs compétences propres et celles de leur structure au service du groupe. Chaque association/collectif garde ses spécificités tout en agissant ensemble dans un état d’esprit constructif. C’est une belle expérience d’intelligence collective. 

Les priorités des prochaines semaines pour l’inter-asso IEF sont les suivantes :
– reprendre contact avec notre avocat pour préparer d’éventuels recours ; 
– élaborer un dossier à remettre aux députés/sénateurs qui comprendra notamment des témoignages ;
– continuer à communiquer avec les parlementaires (réunions de préparations des RdV, partages d’expérience) et dans les médias.

Malgré le contexte lourd à porter pour les familles IEF en ce moment, 
nous vous souhaitons de *Joyeuses Fêtes de fin d’année* !!!! 

Restons mobilisés, unis et coordonnés pour sauver l’IEF ! 

Les associations IEF : LAIA, LED’A, UNIE, CISE, PIEE (Métropole et Île de la Réunion)
Les collectifs IEF : FELICIA, EELM, Enfance Libre

******

Annexe : Liste des référents régionaux 

L’objectif est que 100 % des députés et sénateurs aient rencontré au moins une famille IEF !

Les référents régionaux sont à contacter pour :
– savoir si un(e) député(e)/sénateur(trice) a déjà été sensibilisé(e) ou pas ; 
– connaître les coordonnées du « responsable départemental ».

AUVERGNE RHÔNE ALPES : Marie-Madeleine : moc.l1670495974iamno1670495974torp@1670495974sepla1670495974enohr1670495974engre1670495974vua.f1670495974ei.sn1670495974oitca1670495974
BOURGOGNE FRANCHE COMTE : Patricka : moc.l1670495974iamno1670495974torp@1670495974etmoc1670495974ehcna1670495974rfeng1670495974ogruo1670495974b.fei1670495974.snoi1670495974tca1670495974 
BRETAGNE : Carole : moc.a1670495974tonat1670495974ut@en1670495974gater1670495974b.fei1670495974.snoi1670495974tca1670495974
CENTRE VAL DE LOIRE : Alexandra : moc.a1670495974tonat1670495974ut@er1670495974tnecn1670495974oiger1670495974.fei.1670495974snoit1670495974ca1670495974
CORSE : Emilie : moc.l1670495974iamno1670495974torp@1670495974esroc1670495974.fi.s1670495974noitc1670495974a1670495974 
GRAND EST : Mathieu, Flavie : moc.a1670495974tonat1670495974ut@ts1670495974ednar1670495974g.fei1670495974.snoi1670495974tca1670495974
HAUTS DE FRANCE : Fabienne : moc.a1670495974tonat1670495974ut@ec1670495974narfe1670495974dstua1670495974h.fei1670495974.snoi1670495974tca1670495974
ILE DE FRANCE : Claudia : moc.l1670495974iamno1670495974torp@1670495974ecnar1670495974fedel1670495974i.fei1670495974.snoi1670495974tca1670495974
NORMANDIE : Guillaume : moc.l1670495974iamno1670495974torp@1670495974eidna1670495974mron.1670495974fei.s1670495974noitc1670495974a1670495974
NOUVELLE AQUITAINE : Hélène : moc.a1670495974tonat1670495974ut@en1670495974iatiu1670495974qaell1670495974evuon1670495974.fei.1670495974noitc1670495974a1670495974
OCCITANIE : Elisabeth : moc.l1670495974iamno1670495974torp@1670495974einat1670495974icco.1670495974fei.s1670495974noitc1670495974a1670495974 
PAYS DE LA LOIRE : Cilia : moc.a1670495974tonat1670495974ut@er1670495974iolal1670495974edsya1670495974p.fei1670495974.snoi1670495974tca1670495974
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : Lexan : moc.l1670495974iamno1670495974torp@1670495974acap.1670495974fei.s1670495974noitc1670495974a1670495974
OUTRE-MER : Laura : ten.p1670495974uesir1670495974@reme1670495974rtuo-1670495974fei-s1670495974noitc1670495974a1670495974

Au niveau national : Célia moc.a1670495974tonat1670495974ut@fe1670495974i.sno1670495974itca1670495974

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