La cagnotte

Communiqué de presse commun des associations et collectifs de l’IEF (Instruction En Famille)

 

Participez à la défense de la liberté d’instruction en famille !

Faites un don pour nous aider à payer les frais de conseil (avocat) et la communication associée.

Le 2 octobre 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire dans la loi l’interdiction de l’instruction en famille (IEF), sauf dérogation pour impératifs de santé, et ce dès la rentrée 2021.

Pour contrer ce projet de loi liberticide, les associations LAIA, LED’A, CISE, UNIE et Libralouest et les collectifs Felicia et L’école est la maison ont décidé de s’associer et de se faire représenter par un avocat.

La première étape consiste à produire un mémoire destiné à une formation non contentieuse du Conseil d’Etat pour l’alerter quant à l’inconstitutionnalité de cette mesure. Me Fau, avocat à la Cour de Paris, remettra son mémoire en début de semaine prochaine.
La deuxième étape, si la Loi est adoptée, consistera à s’associer à une saisine du Conseil constitutionnel (une telle saisine doit être initiée par 60 députés et 60 sénateurs, d’où l’importance des rencontres que font les familles pour les sensibiliser au sujet).

Ces deux étapes représentent un budget d’environ 12 000 euros et pourront s’accompagner d’actions de communications diverses, décidées par consensus, budgétisées aux alentours de 3 000 à 5 000 euros (envoi de courriers/documents aux élus, organisation de conférences de presse, etc.)

Afin de disposer d’une marge de sécurité pour mener à bien ces actions, les organisations initiant cette campagne de dons ont décidé de l’arrêter dès que le seuil de 20 000 euros sera atteint.
Dans le cas où la somme récoltée ne serait pas entièrement utilisée dans le cadre des deux étapes décrites ci-dessus et de la communication associée, le reliquat pourra être réinvesti dans d’autres mobilisations communes. Chaque association et collectif informera bien sûr ses adhérents et soutiens à chaque étape.

Parce que la liberté est une valeur républicaine qui vous tient à cœur,
parce que vous souhaitez conserver le choix de l’instruction de vos enfants ou soutenir des connaissances instruisant en familles,
parce que tout parent peut se retrouver dans la nécessité de déscolariser un enfant pour l’aider à surmonter un moment difficile,

faites un don !

Toute contribution, quel qu’en soit le montant, sera bienvenue.

Rendez-vous sur le site de LAIA qui centralise pour les autres associations via un compte dédié :

OBJECTIF ATTEINT LE 3 NOVEMBRE : 20 000 €. La cagnotte est donc fermée : un grand MERCI à tous !

Ce don ouvre droit à une réduction fiscale – conditions générales prévues aux articles 203 et 238 bis du code général des impôts.
L’application HelloAsso utilisée par LAIA vous permet d’éditer votre reçu fiscal.
Pour toute difficulté, contacter le trésorier de LAIA (contact@laia-asso.fr).

Merci pour votre participation !

 

Les associations et collectifs signataires

LAIA

LED’A

CISE

L’école est la maison

Libralouest

Felicia

UNIE

#suppressionArt49IEF

Début de la lettre…

Paris, le 24 avril 2024

Objet : Demande d’actions visant l’impact de l’article 49 de la loi n° 2021-1109

Madame la Ministre,

Avec la remise en cause du système déclaratif en vigueur depuis 18821, l’instruction en famille (IEF) est devenue une modalité éducative qui – bien que minoritaire – concentre les interrogations pour votre ministère : près d’une centaine de questions [annexe en pdf] lui ont été adressées par la représentation nationale, et nombreux sont les parlementaires qui consacrent une part de leur temps de parole pour souligner la gravité de la situation.

Aujourd’hui, nos collectifs et associations de parents instructeurs se sont unis pour vous adresser nos préoccupations quant aux récentes mesures réglementaires concernant l’instruction en famille, et solliciter des actions concrètes de la part de votre ministère. Notre démarche fait suite à votre récente audition devant la Commission culture et éducation du Sénat, laquelle a mis en lumière un besoin pressant de clarification quant aux implications du dispositif d’autorisation préalable instauré par l’article 49 de la loi 2021-1109.

Dans le but de favoriser un dialogue constructif et de parvenir à une compréhension partagée, nous avons donc compilé :

–> Suite… Lettre entière en .pdf.

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