Courrier commun à l’attention de la Ministre de L’Éducation Nationale

Une trentaine d‘associations et collectifs de parents-instructeurs se sont réunis pour rédiger un courrier à l‘attention de Nicole BELLOUBET.

La Ministre de L‘Education Nationale a donc désormais sur son bureau les éléments de clarification – dont elle a exprimé le besoin récemment – afin de percevoir les impacts dramatiques de l‘article 49 de la loi #CRPR, pour des milliers d‘enfants.

#suppressionArt49IEF

Début de la lettre…

Paris, le 24 avril 2024

Objet : Demande d’actions visant l’impact de l’article 49 de la loi n° 2021-1109

Madame la Ministre,

Avec la remise en cause du système déclaratif en vigueur depuis 18821, l’instruction en famille (IEF) est devenue une modalité éducative qui – bien que minoritaire – concentre les interrogations pour votre ministère : près d’une centaine de questions [annexe en pdf] lui ont été adressées par la représentation nationale, et nombreux sont les parlementaires qui consacrent une part de leur temps de parole pour souligner la gravité de la situation.

Aujourd’hui, nos collectifs et associations de parents instructeurs se sont unis pour vous adresser nos préoccupations quant aux récentes mesures réglementaires concernant l’instruction en famille, et solliciter des actions concrètes de la part de votre ministère. Notre démarche fait suite à votre récente audition devant la Commission culture et éducation du Sénat, laquelle a mis en lumière un besoin pressant de clarification quant aux implications du dispositif d’autorisation préalable instauré par l’article 49 de la loi 2021-1109.

Dans le but de favoriser un dialogue constructif et de parvenir à une compréhension partagée, nous avons donc compilé :

–> Suite… Lettre entière en .pdf.

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