Ce bilan présente une analyse des chiffres disponibles pour le grand public concernant l’application de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Il montre comment en l’état actuel des consignes adressées aux services déconcentrés du Ministère de l’Éducation Nationale, malgré les travaux des législateurs sur un sujet qui les a beaucoup mobilisés, l’arbitraire a le champ libre et impacte la vie des enfants.

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