Point sur le 2e appel aux dons de l’interasso
Chère donatrice, cher donateur,
Malgré la forte mobilisation des familles et des parlementaires nous soutenant, l’article 49 (ex-article 21) a malheureusement été adopté en séance finale (a).
Afin de tenter de faire retoquer cet article, nous avions déposé cet été plusieurs contributions extérieures complémentaires en appui de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.
Merci encore d’avoir participé à l’appel à dons qui devait permettre de financer la contribution extérieure rédigée par Me François Sureau avec le professeur Leberre.
Nous avions provisionné 36 000 euros (tarif initialement annoncé par Me Sureau) + 4 000 euros de marge de sécurité/actions de communication. Avec les quelques dons encore reçus une fois la somme de 40 000 euros atteinte, le montant total obtenu a été de 44 153 euros !
Vous trouverez ici le texte complet de la contribution rédigée par Me Sureau et le professeur Leberre (34 pages), fondée sur des données scientifiques et sociologiques sur l’instruction en famille précisément exposées :
Ce travail, et la rédaction d’une note de synthèse de deux pages à l’attention des parlementaires, nous ont été facturés 24 000 euros, soit 12 000 euros de moins qu’annoncé. Me Sureau a en effet pu s’appuyer sur le travail de recherche et de synthèse effectué par un groupe de travail inter-asso dédié. Environ 2000 euros ont été dépensés en frais de “communication” : montages vidéo d’une conférence en ligne (660 euros) (b), hébergement des sites Internet inter-asso (une cinquantaine d’euros), abonnement Zoom (16 euros par mois) et du blog Mediapart (11 euros par mois), frais postaux pour les lettres en RAR et l’expédition des dossiers documentaires, etc. Le reliquat du 2e appel à dons est d’environ 19 000 euros à ce jour.
Malgré notre mobilisation et la qualité des argumentaires fournis par nos conseils, le Conseil constitutionnel a rendu une décision laconique et décevante. La réserve d’interprétation qu’il a émise devrait malgré tout limiter les discriminations et l’arbitraire administratif.
Les associations et collectifs réunis en inter-asso restent très vigilants quant aux termes du décret et réfléchissent aux actions à mettre en place, ensemble ou séparément, pour continuer à protéger l’instruction en famille (c).
Le devenir du reliquat est en cours de discussion et nous vous tiendrons informés dès que possible.
Encore merci pour votre confiance,
L’inter-asso IEF
a- L’article 49 met en place un régime d’autorisation préalable pour l’IEF en remplacement du régime déclaratif actuel.
b- Pour voir ou revoir la conférence proposée en ligne aux parlementaires par l’inter-asso : https://droit-instruction.org/2021/02/04/conference-video-interasso
c- L’inter-asso vient par exemple d’initier une nouvelle pétition ce 2 octobre 2021, un an après le discours du président Macron aux Mureaux pour demander le rétablissement du régime déclaratif pour l’IEF : signez la pétition.
