Pétition – Apprendre en famille doit rester un droit

Un an après le discours des Mureaux du Président Macron, les associations et collectifs sont à l’initiative d’une pétition nationale.

Elles demandent le rétablissement du régime déclaratif de l’instruction en famille, seul à même de permettre le libre choix du mode d’instruction et de garantir la diversité éducative inhérente au fonctionnement démocratique.

Avec le régime d’interdiction de principe de l’instruction en famille sauf dérogation prévu par l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République (1), le rôle et la capacité des parents à agir dans l’intérêt de leurs enfants sont gravement remis en cause, de manière totalement injustifiée.

Les rapports de la Direction générale de l’Enseignement et de la Scolarité (DGESCO), qu’elles viennent de recevoir après des mois d’insistance, confirment que l’amalgame fait par le gouvernement entre instruction en famille et risque de “radicalisation” est malhonnête et infondé (2). 

Pour le rétablissement du régime déclaratif, signez !

1- L’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République qui a été promulguée en août 2021 prévoit qu’un régime d’autorisation préalable restrictif se substitue au régime déclaratif actuel dès la rentrée de septembre 2022. 

2- Pour prendre connaissance des derniers rapports DGESCO, cliquez sur ces liens :
– pour l’année 2016-2017 : https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/09/Rapport-Dgesco-IEF-2016-2017.pdf
– pour l’année 2018-2019 : https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/09/Rapport-Dgesco-IEF-2018-2019.pdf

#suppressionArt49IEF

Début de la lettre…

Paris, le 24 avril 2024

Objet : Demande d’actions visant l’impact de l’article 49 de la loi n° 2021-1109

Madame la Ministre,

Avec la remise en cause du système déclaratif en vigueur depuis 18821, l’instruction en famille (IEF) est devenue une modalité éducative qui – bien que minoritaire – concentre les interrogations pour votre ministère : près d’une centaine de questions [annexe en pdf] lui ont été adressées par la représentation nationale, et nombreux sont les parlementaires qui consacrent une part de leur temps de parole pour souligner la gravité de la situation.

Aujourd’hui, nos collectifs et associations de parents instructeurs se sont unis pour vous adresser nos préoccupations quant aux récentes mesures réglementaires concernant l’instruction en famille, et solliciter des actions concrètes de la part de votre ministère. Notre démarche fait suite à votre récente audition devant la Commission culture et éducation du Sénat, laquelle a mis en lumière un besoin pressant de clarification quant aux implications du dispositif d’autorisation préalable instauré par l’article 49 de la loi 2021-1109.

Dans le but de favoriser un dialogue constructif et de parvenir à une compréhension partagée, nous avons donc compilé :

–> Suite… Lettre entière en .pdf.

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