Appel à manifester

MAINTIEN DE LA LIBERTÉ D’INSTRUCTION SANS RECUL DES DROITS

 

Les associations nationales et locales réunies au sein de la Coordination Pour la Liberté de l’Instruction (CooPLI) appellent à manifester dans toute la France pour le “Maintien de la liberté de l’instruction sans recul des droits” les 13 et 14 Février 2021, dans le cadre du WEPLI 4 (4e Weekend Extraordinaire Pour la Liberté d’Instruction). Ce Week-End de mobilisation intervient à la suite des débats sur l’article 21 à l’Assemblée nationale et à la veille du vote sur l’ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Le 14 février est aussi une date anniversaire : Le 14 Février 2019, dans le cadre du projet de loi “pour une école de la confiance“, J-M Blanquer confirmait les propos de la rapporteuse Mme Anne- Christine Lang : “La liberté de l’enseignement est un principe à valeur constitutionnelle. Instaurer une autorisation préalable irait à l’encontre du principe du choix de l’instruction.“ Le ministre de l’éducation complétait son avis défavorable pour un passage à un régime d’autorisation en avançant : “nous avons déjà eu un débat semblable au moment de l’examen de la loi dite Gatel. Les arguments qui appuient nos propositions sont donc connus.“ Nous nous demandons légitimement : Quels sont les arguments qui ont amené le ministre à faire volte face ?

Les familles, les associations et les collectifs ainsi que nombre d’élus restent mobilisés contre ce texte qui, contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, vise tout simplement à supprimer une liberté constitutionnelle et protectrice de l’intérêt des enfants et des familles.

Seuls les amendements visant à limiter cette liberté d’instruction ont été adoptés en Commission spéciale, et ce, sur une base fantasmée puisque le gouvernement reste incapable d’apporter des éléments fiables. “Il n’y a pas de lien entre instruction en famille et repli communautaire“ selon la cheffe du service central du renseignement territorial de la Direction Générale de la Police Nationale.

Les élus qui soutiennent un amendement de suppression ont compris et reconnaissent l’Instruction En Famille comme une composante à part entière du champ éducatif français.

Une soupape nécessaire face à, d’un côté un système éducatif public qui ne peut s’adapter à chaque individu et, de l’autre, une part du privé et de l’alternatif qui exclut pour partie les familles éloignées des centres urbains ou à faibles et moyens revenus.
Nombreux sont nos élus qui ne croient pas aux amalgames toujours entretenus par le gouvernement, et qui ont pris conscience de la violence des propos tenus à l’égard de ces enfants (qualifiés de sauvages par le ministre de l’Éducation nationale M. Blanquer) et de ces parents engagés, non défaillants, ni négligents, ni démissionnaires.

Les conditions d’inspection de cette année nous livrent un avant goût des dérives engendrées par un régime soit d’autorisation soit de déclaration préalable suivie d’une autorisation. Les Directions des Services départementaux de l’Éducation Nationale sont soumis aux pressions du Ministère de l’Éducation Nationale, et sont chargées de faire coïncider exigences politiques et données de terrain. Si le Président décide de faire baisser le nombre de famille en IEF, il suffira de refuser les autorisations, à priori. Nos familles méritent le respect de leur engagement. Nous demandons à être jugés sur nos moyens mis en place. Au delà des stigmatisations, discriminations et insécurité pour les familles, il est prouvé* ( Rebecca English) que le passage à un régime d’autorisation aurait l’effet inverse de l’objectif visé, à savoir plus de défiance et d’omission envers l’Etat.

La suppression d’une liberté ne saurait être l’unique moyen dont disposerait notre démocratie pour lutter contre le fondamentalisme.

La mauvaise foi, les propos dogmatiques, les mensonges et le dialogue de sourd imposés par le gouvernement nous obligent à redescendre dans la rue pour réaffirmer notre attachement à la liberté d’instruction.
Nous invitons les députés à prendre leur responsabilité de législateur en votant contre ce projet de loi liberticide.

Retrouvez notre appel à la mobilisation sur le site jipli.org qui recense l’ensemble des évènements organisés.

 

MOBILISONS-NOUS POUR LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 21 DU PROJET DE LOI !

J-M BLANQUER DEVANT LE SÉNAT

“l’instruction en famille dispose d’un fondement constitutionnel puissant”, il concluait ainsi “Sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre”.

NON LE GOUVERNEMENT N’A PAS ADOUCI LE TEXTE

Un régime d’autorisation est un régime d’interdiction avec des exceptions. L’interdiction ne saurait être la règle. Un seul mot d’ordre : suppression pure et simple de l’article 21 de ce projet de loi !

GRAVE RUPTURE D’ÉGALITÉ

L’instruction en famille est la seule alternative gratuite, et donc financièrement accessible à toutes les familles

MANIFESTATIONS

Depuis novembre 2020, trois campagnes de mobilisation dans toute la France, rassemblant à chaque fois environ 4000 manifestants (des député(e)s se sont joints aux manifestants).

PRÈS D’UN TIERS DES DÉPUTÉS RÉCLAMENT LE RETRAIT DE CET ARTICLE

#OUSONTLESCHIFFRES?

Des chiffres et des données toujours introuvables ! Aucun lien direct entre l’augmentation du repli communautaire et l’augmentation de l’IEF.

L’article 21 est inutile, disproportionné, inefficace et anticonstitutionnel. et touche des familles qui utilisent une liberté constitutionnelle dans le respect de la loi.

DES ENFANTS INSULTÉS, DES FAMILLES MÉPRISÉES !

L’ARTICLE 21 RATE SA CIBLE

et touche des familles qui utilisent une liberté constitutionnelle dans le respect de la loi.

SUPPRESSION DE L’ARTICLE 21 !

Les signataires

Actions IEF Alsace (67+68) • Apprends-Moi Autrement • Association Instruire en famille en pays de Loire • CISE – Choisir d’Instruire Son Enfant • Collecti’IEF • Collectif du mantois pour la liberté d’instruction • Collectif FEST’IEF pour la Liberté d’Instruction en Famille – Bouches-du-Rhône / Var • Collectif Ligérien Pour la Liberté d’Instruction • École de Delavie • Enfants par Nature – Loire Atlantique • FELICIA – Fédé pour la LIberté du Choix de l’Instruction et des Apprentissages • IEF Ardèche • IEF en Côtes d’Armor • IEF en Drôme Ardèche • IEF Gironde • IEF 30 • IEF 34 • IEF 38 et 73 • IEF en 46 • IEF 47 • IEF 49 • IEF et Écoles d’Occitanie • IEF en 65 • IEF académies de Rouen et Caen • L’arbre à Fabrik – IEF 64 • LAIA • Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement • LAM – Libres Apprenants du Monde • LED’A – Les enfants d’abord • Les jolis Sauvages • Les Pousses Libres du 77, collectif pour la Liberté d’instruction • Libres enfants du Tarn • Lozère Buissonnière – Lozère Aveyron • Marcotti Marcotta – Ile de France • Nonsco Ariège • Nonsc’Ô Toulouse • Vivre l’ief dans le 92 et 78 • Zouzous sans école 1 Limousin

#suppressionArt49IEF

Début de la lettre…

Paris, le 24 avril 2024

Objet : Demande d’actions visant l’impact de l’article 49 de la loi n° 2021-1109

Madame la Ministre,

Avec la remise en cause du système déclaratif en vigueur depuis 18821, l’instruction en famille (IEF) est devenue une modalité éducative qui – bien que minoritaire – concentre les interrogations pour votre ministère : près d’une centaine de questions [annexe en pdf] lui ont été adressées par la représentation nationale, et nombreux sont les parlementaires qui consacrent une part de leur temps de parole pour souligner la gravité de la situation.

Aujourd’hui, nos collectifs et associations de parents instructeurs se sont unis pour vous adresser nos préoccupations quant aux récentes mesures réglementaires concernant l’instruction en famille, et solliciter des actions concrètes de la part de votre ministère. Notre démarche fait suite à votre récente audition devant la Commission culture et éducation du Sénat, laquelle a mis en lumière un besoin pressant de clarification quant aux implications du dispositif d’autorisation préalable instauré par l’article 49 de la loi 2021-1109.

Dans le but de favoriser un dialogue constructif et de parvenir à une compréhension partagée, nous avons donc compilé :

–> Suite… Lettre entière en .pdf.

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